ADMISTRATION ET COMPTABILITE D’UNE SOCIETE FREE ZONE
INFORMATIONS GENERALES
| Langues | Arabe et Anglais |
| Situation économique et financière des Emirats Arabes Unis | Deuxième économie du Golfe derrière l’Arabie Saoudite dont le PIB a atteint 500 Md USD en 2022, est dominée par l’Emirat d’Abu Dhabi (60 % du PIB total). |
| Taxes et impots | Pas de taxe sur les dividends ni taxe sur le revenu Taxe sur les societes: 0% et 9% a partir de 01 Juin 2023. 5% de TVA |
| Taxe douaniere | En cas de transit de la marchandise: Pas de taxe (5% de taxe peut être demandé à l’entrée de la marchandise sur le sol émirati et qui sont remboursés quand la marchandise quitte les Emirats). Taxe de 5% si livraison aux Emirats. |
Carateristiques generales de la société
| Formes juridiques | – Limited Liability Company – Private Limited Company |
| Nom de la société | En Anglais ou en Arabe |
| Type de licence | – Service (Consulting) – Commerciale (Trading) – Industrielle |
| Type de bureau | – Bureau paratage (Flexi desk) – Bureau physique: doit être au sein de la Free Zone. |
| Documents officiels de la société | – Licence – Certificate of Incorporation – Partner list (2 associés ou plus) – MOA; Memorandum Of Associations (ststus de la société) – AOA; Articales of Association |
| Langue utilisée pour les documents de la société | Anglais |
Capital de la société
| Devise | En AED uniquement |
| Minumum | AED 10.000 |
| Maximum | Pas de limite |
| Liberation de capital | La liberation de capital n’est pas obligatoire. |
Les actionnaires de la société
| Type d’actionnaire | Personne Physique ou Perosonne Morale |
| Nombre minimum | Un actionnaire |
| Nombre maximum | 50 actionnaires |
| Remarque | Les registres ne sont pas public. |
Directeur de la société (Gérant)
| Type de directeur (Gérant) | Le directeur de la société doit être une personne physique. |
| Rôle et responsabilité de directeur | Il est le representent de la société et le premier responsable. Son nom est mentionne sur tous les documents de la société. |
| Nomination de directuer (Gérant) | Oui, nous fournissons ce service. |
ADMINISTRATION & COMPTABILITÉ
| Lieu de travail | L’actvite devrait être menée au sein de la Free Zone. |
| Clients et fournisseurs | De partout dans le monde. |
| Justificatif des mouvements financiers | Toutes transactions devrait être justifier par facture. Par contre, il n’a pas d’abus de biens sociaux. |
| Tenue de Comptabilité | La tenue d’une comptabilite à jour est obligatoire. |
| Audit de comptes annuels | Un rapport d’audit est necessaires pour le renouvellement de la société dans certains Free Zone comme DMCC et Dubai South. |
TVA
ENREGISTREMENT A LA TVA ET LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DE TVA PAR LA SUITE
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommateur final.
En fait, La TVA est payée par le consommateur final aux entreprises (collecteurs).
Par la suite les collecteurs doivent remettre la TVA à l’État chaque trimestre (déclaration trimestrielle).
Selon la loi fédérale de TVA n. 8 de 2017 aux Emirats Arabes Unis, la TVA est entrée en vigueur a partir de 1er janvier 2018 sur certains produits et services.
Les secteurs d’activités exonères de la TVA sont: éducation, santé, pétrole & gaz, transport et immobilier.
En outre les sociétés immatricules aux Emirats et les sociétés étrangères ayant des affaires aux Emirats doivent être enregistrer à la TVA.
Cependant l’enregistrement à la TVA est lié principalement au chiffre d’affaires de la société. Il est:
1- OBLIGATOIRE :
Si le chiffre d’affaires taxable des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à 375 000 AED (100 000 USD).
2- VOLONTAIRE:
Si le chiffre d’affaires taxable des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est entre 187.500 AED et 375.000 AED (50.000 USD et 100.000 USD).
Nous vous conseillons par l’enregistrement de votre société à la TVA pour que vous pourrais récupérer la TVA sur vos achats (5% de TVA sur vos factures d’achats).
Les sociétés qui réalisent la totalité de leur chiffres d’affaires taxables a l’export (0%) peuvent demander une exception à l’enregistrement à la TVA.
Impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis : Informations essentielles
Nous souhaitons vous tenir informé sur les dernières actualités concernant le nouveau système fiscal aux Émirats arabes unis, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Les Émirats arabes unis ont récemment mis en place des réformes fiscales significatives visant à renforcer leur économie et à diversifier leurs revenus. Voici ce que vous devez savoir sur le nouvel impôt sur les sociétés.
Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai aux Emirats Arabes Unis:
Le 1er Juin 2023, les Émirats arabes unis ont introduit un impôt sur les sociétés de 9 %. Cela signifie que les entreprises enregistrées aux Émirats arabes unis doivent désormais payer un impôt sur leurs bénéfices net réalisés dans le pays. Cependant, il convient de noter que cet impôt ne s’applique pas à toutes les entreprises.
Exonérations et taux réduits :
Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un régime fiscal préférentiel. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 3 millions AED seront exemptées de l’impôt sur les sociétés jusqu’a 2027, tandis que d’autres pourraient bénéficier de taux réduits sous certains conditions. Veillez nous contacter pour vous aider à déterminer le taux de taxation (0% ou 9%).
Conformité fiscale et conseils :
Il est essentiel que toutes les entreprises immatriculés ou opérant aux Émirats arabes unis s’enregistrent et soumettent une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés pour se conforment aux nouvelles réglementations.
Nous mettons à votre disposition toute notre expertise fiscale pour vous assister et vous déterminer votre régime d’imposition.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
Note : Veuillez noter que les informations fournies ici sont basées sur les informations disponibles jusqu’en Novembre 2023. Nous recommandons toujours de consulter les sources officielles (gouvernement, media officiel) et nos experts en fiscalité pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises.