ADMISTRATION ET COMPTABILITE D’UNE SOCIETE FREE ZONE 

INFORMATIONS GENERALES

Langues Arabe et Anglais
Situation économique et financière des Emirats Arabes Unis Deuxième économie du Golfe derrière l’Arabie Saoudite dont le PIB a atteint 500 Md USD en 2022, est dominée par l’Emirat d’Abu Dhabi (60 % du PIB total).
Taxes et impots Pas de taxe sur les dividends ni taxe sur le revenu
Taxe sur les societes: 0% et 9% a partir de 01 Juin 2023.
5% de TVA
Taxe douaniere En cas de transit de la marchandise: Pas de taxe (5% de taxe peut être demandé à l’entrée de la marchandise sur le sol émirati et qui sont remboursés quand la marchandise quitte les Emirats).
Taxe de 5% si livraison aux Emirats.

Carateristiques generales de la société

Formes juridiques – Limited Liability Company
– Private Limited Company
Nom de la société    En Anglais ou en Arabe
Type de licence – Service (Consulting)
– Commerciale (Trading)
– Industrielle
Type de bureau – Bureau paratage (Flexi desk)
– Bureau physique: doit être au sein de la Free Zone.
Documents officiels de la société – Licence
– Certificate of Incorporation
– Partner list (2 associés ou plus)
– MOA; Memorandum Of Associations (ststus de la société)
– AOA; Articales of Association
Langue utilisée pour les documents de la société   Anglais

 Capital de la société

Devise En AED uniquement
Minumum AED 10.000
Maximum Pas de limite
Liberation de capital La liberation de capital n’est pas obligatoire.

Les actionnaires de la société

Type d’actionnaire   Personne Physique ou Perosonne Morale
Nombre minimum   Un actionnaire
Nombre maximum   50 actionnaires
Remarque Les registres ne sont pas public.

Directeur de la société (Gérant)

Type de directeur (Gérant) Le directeur de la société doit être une personne physique.
Rôle et responsabilité de directeur Il est le representent de la société et le premier responsable.
Son nom est mentionne sur tous les documents de la société.
Nomination de directuer (Gérant) Oui, nous fournissons ce service.

ADMINISTRATION & COMPTABILITÉ

Lieu de travail L’actvite devrait être menée au sein de la Free Zone.
Clients et fournisseurs De partout dans le monde.
Justificatif des mouvements financiers Toutes transactions devrait être justifier par facture.
Par contre, il n’a pas d’abus de biens sociaux.
Tenue de Comptabilité La tenue d’une comptabilite à jour est obligatoire.
Audit de comptes annuels Un rapport d’audit est necessaires pour le renouvellement de la société dans certains Free Zone comme DMCC et Dubai South.

TVA

ENREGISTREMENT A LA TVA ET LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DE TVA PAR LA SUITE

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommateur final.
En fait, La TVA est payée par le consommateur final aux entreprises (collecteurs).
Par la suite les collecteurs doivent remettre la TVA à l’État chaque trimestre (déclaration trimestrielle).

Selon la loi fédérale de TVA n. 8 de 2017 aux Emirats Arabes Unis, la TVA est entrée en vigueur a partir de 1er janvier 2018 sur certains produits et services.

Les secteurs d’activités exonères de la TVA sont: éducation, santé, pétrole & gaz, transport et immobilier.

En outre les sociétés immatricules aux Emirats et les sociétés étrangères ayant des affaires aux Emirats doivent être enregistrer à la TVA.

Cependant l’enregistrement à la TVA est lié principalement au chiffre d’affaires de la société. Il est:

1- OBLIGATOIRE :

Si le chiffre d’affaires taxable des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à 375 000 AED (100 000 USD).

2- VOLONTAIRE:

Si le chiffre d’affaires taxable des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est entre 187.500 AED et 375.000 AED (50.000 USD et 100.000 USD).

Nous vous conseillons par l’enregistrement de votre société à la TVA pour que vous pourrais récupérer la TVA sur vos achats (5% de TVA sur vos factures d’achats).

Les sociétés qui réalisent la totalité de leur chiffres d’affaires taxables a l’export (0%) peuvent demander une exception à l’enregistrement à la TVA.

Impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis : Informations essentielles

Nous souhaitons vous tenir informé sur les dernières actualités concernant le nouveau système fiscal aux Émirats arabes unis, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Les Émirats arabes unis ont récemment mis en place des réformes fiscales significatives visant à renforcer leur économie et à diversifier leurs revenus. Voici ce que vous devez savoir sur le nouvel impôt sur les sociétés.

Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai aux Emirats Arabes Unis:

Le 1er Juin 2023, les Émirats arabes unis ont introduit un impôt sur les sociétés de 9 %. Cela signifie que les entreprises enregistrées aux Émirats arabes unis doivent désormais payer un impôt sur leurs bénéfices net réalisés dans le pays. Cependant, il convient de noter que cet impôt ne s’applique pas à toutes les entreprises.

Exonérations et taux réduits :

Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un régime fiscal préférentiel. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 3 millions AED seront exemptées de l’impôt sur les sociétés jusqu’a 2027, tandis que d’autres pourraient bénéficier de taux réduits sous certains conditions. Veillez nous contacter pour vous aider à déterminer le taux de taxation (0% ou 9%).

Conformité fiscale et conseils :

Il est essentiel que toutes les entreprises immatriculés ou opérant aux Émirats arabes unis s’enregistrent et soumettent une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés pour se conforment aux nouvelles réglementations.
Nous mettons à votre disposition toute notre expertise fiscale pour vous assister  et vous déterminer votre régime d’imposition.

N’hésitez pas  à nous contacter pour plus de détails.

Note : Veuillez noter que les informations fournies ici sont basées sur les informations disponibles jusqu’en Novembre 2023. Nous recommandons toujours de consulter les sources officielles (gouvernement, media officiel) et nos experts en fiscalité pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises.

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