LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE A DUBAI:
SOCIETE FREE ZONE
– Société résidente
– 100% des actions detenus par des étrangers
– 0% impots sur le revenu
– 0%** et 9% impôts sur les societes
– Bureau au sein de la zone franche.
– Visa de résidence Investisseur et pour les employees
– Compte bancaire dans une banque locale.
** Dans certains cas
SOCIETE OFFSHORE
– Société non-résidente
– 100% des actions detenus par des étrangers
– 0% impôts
– Pas de bureau physique
– Pas de visa de résidence
– Compte bancaire offshore
SOCIETE LOCALE / MAINLAND / LLC
– Société locale
– Agent de service local pour la licence de service/conseil.
– 100% propriété des actions par des étrangers
– 0% et 9% Taxe sur les bénéfices à partir de 01/06/2023.
– Bureau n’importe où aux Emirats
– Eligible à visa de résidence
Société Free Zone
– Q’est ce qu’une société Free Zone?
Une société Free Zone et une entité active située dans une zone franche « Free Zone » et qui peut être détenue 100% par des étrangers.
Aux Emirats il existe plus que 45 Free Zone. Chaque Free Zone est régie par sa propre autorité de régulation et a ses propres règles. En outre, Ils sont généralement adaptées à des industries spécifiques (Education, Media, Sante, Finance …etc) et n’autorisent que des types d’activités spécifiques.
Par ailleurs les conditions d’enregistrement sont plus ou moins similaires dans les zones franches et impliquent un processus en deux étapes;
1 – La première étape consiste à obtenir une acceptation initiale de l’autorité (« Police check » pour les entrepreneurs)
2 – La deuxième étape est l’immatriculation de la société.
Par contre les exigences de capital, les types de licences et les frais d’incorporation varient d’une zone à une autre en fonction de leurs règles, leur secteur d’activité ainsi que du type d’entité.
La creation de votre entreprise dans une zone franche vous permet de bénéficier des nombreux avantages:
– Detenir 100% de capital social de votre entreprise.
– Liberter de rapatriement du capital et des bénéfices de votre société.
– Pas d’impot sur les revenues.
– 0%** et 9% impôts sur les societes. **Dans certains cas.
– 5% tax douanière sur l’importation dans le cas où les marchandises seront vendu sur le marche local.
– Pas d’abus de biens sociaux.
La societe Free Zone bénéficie de:
– Une licence « Trade License » de type SERVICE (Consulting), TRADING (Commerciale), Insdustrielle.
– Un status «Memorandum Of Association – MOA»
– Un bureau : partage ou indépendant.
– Quota de visa en fonction de la taille de bureau.
– Possibilité d’embaucher des employés de toutes nationalités.
La société Free Zone est donc bien une société résidente justifiant d’une « substance économique » et bénéficie des conventions fiscales de non double imposition signées par les Emirats Arabes Unis.
– Choisir la zone franche appropriée?
Le choix de la Free Zone est une étape très importante et dépend principalement de critères suivants:
– Activité : Media, Education, Sport, Sante, Finances etc…
– License : Industrielle, Service, Commerciale
– Profile de la société : type de bureau, employés, visas de résidence…etc.
La reputation de la Free Zone, les procédures administratives et les coûts d’incorporation sont les principaux critères à prendre en compte pour le choix de la meilleur Free Zone.
Les prix présentés sur internet se limitent souvent aux frais de licence et ne comprennent pas les coûts liés à l’enregistrement, la domiciliation, l’élaboration des status de la société et la tenue de comptabilite, le tout pouvant faire grimper le coût global de la société.
Nous vous proposons un package annuel TOUT compris sans frais cachés.
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SOCIETE OFFSHORE
La société Offshore a le droit d’exercer toutes types d’activités commercial (Trading), de services (consulting) et Holding dans le monde entier sauf aux Emirats Arabes Unis.
Le fait que la la société Offshore n’a pas le droit d’avoir un bureau ni des employees aux Emirats, est révélateur qu’elle est une entité non-résidente et qui ne bénéficie que d’une adresse de domiciliation avec un numéro de boite postale à Dubai.
Elle est bien donc une entité passive et ne peut pas justifier de «substance économique». En revanche, depuis la mise en place de la system d’echange d’information automatique « CRS », l’ouverture de compte en banque pour une société Offhore est devenue difficile.
Pour conclure une société Offshore à Dubai ne sert que pour le role de Holding; detenir des parts sociales, biens immobiliers …etc.
SOCIETE LOCALE / MAINLAND / LLC
Les sociétés loclaes « mainland » où « LLC » sont les sociétés « Onshore » établies aux Emirats en dehors des Free Zone.
Depuis le 01.06.2022, la propriété 100% de société locale/mainland/llc est désormais permis aux étrangers.
Un agent de service local est obligatoire pour une licence de service.
– C’est quoi un agent de service local?
Un agent de service local est un ressortissant des Émirats arabes unis et agit uniquement en tant que représentant de la société et n’a aucune responsabilité civile ni contrainte financière. Il agit en tant que représentant pour permettre à un entrepreneur étranger d’ouvrir une entreprise à Dubaï mais n’aura aucun intérêt légal dans les opérations, l’administration, les bénéfices de l’entreprise ou les actifs de la société.
– Une licence service/conseil.
Un agent de service locale est obligatoire pour l’obtention d’une licence de service à Dubai.
Les frais de l’agent local seront imputés dans votre facture annuel de la creation/renouvellement.
– Une licence commerciale/Trading.
La licence commerciale/trading est disponible o 100% pour les trangers sans avoir besoin d’un agent de service local.
– Taxe sur les benefices de 0% et 9%?
Les Emirats Arabes unis ont annoncé le 31 janvier 2022 qu’une taxe sur les bénéfices sera appliqués sur les exercices comptables qui commencent après le 1er juin 2023 avec un taux d’imposition statutaire standard de 9 % et un taux d’imposition de 0 % pour les bénéfices imposables jusqu’à 375 000 AED. (l’equivalent de 100,000 USD)
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