+971 55 649 4394 info@creersocietedubai.com

Avertissement légal

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur le site www.creersocietedubai.com sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

Le contexte réglementaire aux Émirats Arabes Unis évolue rapidement, notamment :

  • La Corporate Tax UAE (Federal Decree-Law No. 47 of 2022), en vigueur depuis le 1er juin 2023
  • La TVA (VAT) à 5 % depuis 2018
  • Les exigences Economic Substance Regulations (ESR) et Anti-Money Laundering (AML)
  • Les règles propres à chaque Free Zone (IFZA, Meydan, RAKEZ, DMCC, JAFZA, DIFC, ADGM, etc.)

Toute décision concernant votre activité, votre fiscalité ou votre statut doit être validée par un professionnel agréé après analyse de votre situation spécifique. Nous vous invitons à nous contacter avant toute prise de décision.

2. Absence de garantie

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, 3S INTERNATIONAL FZCO ne peut garantir :

  • L’exhaustivité, la précision ou l’actualité absolue des informations publiées
  • L’application identique de ces informations à votre situation personnelle
  • L’absence de modifications réglementaires postérieures à la publication

Les informations sont fournies « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

3. Limitation de responsabilité

En aucun cas 3S INTERNATIONAL FZCO, ses dirigeants, employés, partenaires ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, immatériel ou consécutif résultant de :

  • L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
  • Toute décision prise sur la seule base des informations publiées
  • L’interruption du service, les bugs, virus ou défaillances techniques

4. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (IFZA, Meydan, RAKEZ, Trustpilot, Calendly, etc.) sur lesquels 3S INTERNATIONAL FZCO n’exerce aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, code, structure) est la propriété exclusive de 3S INTERNATIONAL FZCO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont régis par les lois des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubai.

7. Contact

Pour toute question relative à cet avertissement :